Quel avenir pour le commissariat aux comptes ?

par Jean

Le paysage financier français est en pleine mutation avec l’entrée en vigueur de nouveaux seuils pour le Commissaire aux Comptes (CAC). Ces changements, tant attendus, vont avoir un impact significatif sur la gouvernance d’entreprise et le fonctionnement des sociétés cotées, notamment sur l’activité des commissaires aux comptes à Paris.

Les nouveaux seuils du CAC depuis le 1er mars 2024

Le CAC est une institution clé dans le système de contrôle des entreprises. Il est chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels et des documents financiers des sociétés, garantissant ainsi la transparence et la fiabilité des informations diffusées aux actionnaires et au public.

Avec les nouveaux seuils instaurés par le décret n°2024-152, le rôle du CAC est appelé à évoluer. Les seuils de désignation obligatoire d’un CAC pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) ont été revus à la baisse. Dorénavant, les sociétés ne dépassant pas deux des trois critères suivants sur deux exercices consécutifs sont dispensées de nommer un CAC :

  1. Un total de bilan inférieur à 5 millions d’euros
  2. Un chiffre d’affaires net inférieur à 10 millions d’euros
  3. Un nombre moyen de salariés permanents inférieur à 50

Cette mesure vise à alléger les obligations administratives des petites et moyennes entreprises (PME) tout en renforçant la vigilance sur les grandes entreprises, qui demeurent soumises à des critères plus stricts. Mais quel impact ce rehaussement aura-t’il sur l’activité des commissaires aux comptes ?

Déjà en 2019 avec la loi Pacte

La Loi Pacte, adoptée en 2019, avait pour objectif de libérer le potentiel de croissance des entreprises françaises en simplifiant leurs obligations et en favorisant l’innovation. En plus de réformer les seuils du CAC, elle avait introduit des mesures visant à encourager l’actionnariat salarié, à simplifier la création d’entreprises, et à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des sociétés.

Dans le contexte économique actuel, marqué par une forte concurrence internationale, une transformation digitale accélérée et l’inflation des deux dernières années, ce décret adopté en février 2024 se présente comme un levier essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises et favoriser leur développement durable.

Quel avenir pour les commissaires aux comptes ?

Les cabinets de commissariat aux comptes basés à Paris dont SECOFI Audit sont au cœur de cette dynamique, fournissant des services d’audit et de conseil de haute qualité à une clientèle diversifiée, allant des PME, associations, syndicats professionnels… aux grandes entreprises multinationales.

Dans ce contexte, les commissaires aux comptes à Paris doivent non seulement s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires, mais également anticiper les évolutions futures du marché et accompagner leurs clients dans la mise en œuvre de pratiques de gouvernance exemplaires.

Depuis ces 5 dernières années, la Loi Pacte et plus récemment le rehaussement des seuils du CAC marquent une étape importante dans la modernisation du droit des sociétés en France. Ils offrent aux entreprises un cadre plus souple et plus adapté à leurs besoins. À Paris et en province, les commissaires aux comptes sont appelés à jouer un rôle essentiel dans cette transition, en contribuant activement à la bonne gouvernance et à la pérennité du tissu économique français.

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